Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman

1. تُمِّم بموجب Loi n° 22-22

   « Les dispositions de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, sont complétées par les articles 206 bis, 206 bis 1, 206 bis 2, 206 bis 3, 206 bis 4, 206 bis 5, 206 bis 6 »

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

• Décret exécutif n° 26-75

  Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire

• Décret exécutif n° 26-142

  Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

• Décret présidentiel n° 26-09

  Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme

• Décret présidentiel n° 26-193

  Décret présidentiel n° 26-193 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei » et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans certains établissements de jeunesse relevant ou gérés par le ministère chargé de la jeunesse

• Décret exécutif n° 26-74

  Décret exécutif n° 26-74 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de bénéfice des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques de l'éducation nationale, d'une pension de retraite avant l'âge légal

• Décret exécutif n° 26-254

  Décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

• Décret présidentiel n° 26-05

  Décret présidentiel n° 26-05 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle

• Décret exécutif n° 26-98

  Décret exécutif n° 26-98 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les modalités d'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

• Arrêté

  Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication

• Décret exécutif n° 26-76

  Décret exécutif n° 26-76 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 26-01

  Décret présidentiel n° 26-01 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le salaire national minimum garanti

• Décret présidentiel n° 26-293

  Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation

• Décret exécutif n° 26-82

  Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme

• Décret exécutif n° 26-212

  Décret exécutif n° 26-212 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant réaménagement du statut de la bibliothèque nationale d’Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'école nationale des personnels des greffes

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 26-159

  Décret présidentiel n° 26-159 du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant réorganisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes

• Décret présidentiel n° 26-103

  Décret présidentiel n° 26-103 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe

• Décret exécutif n° 26-153

  Décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au 8 décembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1447 correspondant au 2 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Décret exécutif n° 26-202

  Décret exécutif n° 26-202 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 fixant les conditions et les modalités d'exercice d'une activité lucrative, à titre privé, par les enseignants de l'enseignement supérieur, les chercheurs et les praticiens médicaux spécialistes

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• يلغي جزئيًا Loi n° 90-02