Loi n° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat (rectificatif), p
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Loi n° 13-07
« Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi notamment celles de la loi n° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d’avocat, à l’exception de l’alinéa (e) de l’article 11 qui demeure »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Arrêté
Arrêté du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions d’Oum El Bouaghi et Ouargla
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Loi n° 13-07
Loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat
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Décret exécutif n° 11-375
Décret exécutif n° 11-375 du 16 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 12 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de paiement des honoraires de l'avocat désigné au titre de l'assistance judiciaire
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Loi n° 09-02
Loi n° 09-02 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire
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Arrêté
Arrêté du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions de Béjaïa et Boumerdès
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Loi n° 05-01
Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
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Décret exécutif n° 01-244
Décret exécutif nº 01-244 du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 fixant le montant, les conditions et modalités d'octroi de l'indemnité allouée à l'avocat désigné au titre de l'assistance judiciaire
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Loi n° 01-06
Loi n° 01-06 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire
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Arrêté
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 septembre 1995 portant profession d'avocat. approbation du règlement intérieur de la
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995 portant application des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 décembre 1991 portant application des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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Décret exécutif n° 91-222
Décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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Décret exécutif n° 91-271
Décret exécutif n° 91-271 du 10 août 1991 déterminant la compétence territoriale des chambres administratives des cours compétentes pour connaître des recours à l'encontre des décisions des ordres d'avocats
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 75-61
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