Loi n° 91-03 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'huissier (rectificatif), p

Loi n°06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice

Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Décret exécutif n° 2000-77 du 30 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 5 avril 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-270 du 10 août 1991 organisant la comptabilité services. des huissiers et fixant les conditions de rémunération de leurs

Arrêté du 3 Rajab 1420 correspondant au 13 octobre 1999 fixant le nombre et les sièges des offices publics d'huissier

Arrêté du 3 Rajab 1420 correspondant au 13 octobre 1999 portant organisation et déroulement du cinquième concours national pour l'accès à la profession d'huissier

Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 portant désignation des membres du jury du cinquième concours national pour l'accès à la profession d'huissier

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 15 avril 1997 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession d'huissier

Arrêté du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant composition des commissions des personnels compétentes à l'égard des corps diplomatiques et consulaires

Décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce

Décret exécutif n° 97-33 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 organisant la comptabilité des commissaires-priseurs et fixant les conditions de rémunération de leurs services

Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 portant fixation du nombre et du siège des offices publics d'huissiers

Décret exécutif n° 96-291 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de commissaire priseur et déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1416 correspondant au 29 juillet 1995 portant organisation et déroulement d'un troisième concours pour l'accès à la profession d'huissier

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession d'huissier

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1414 correspondant au ler septembre 1993 portant règlement intérieur des chambres régionales des huissiers

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1414 correspondant au 6 octobre 1993 portant règlement intérieur du Conseil supérieur des huissiers

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1414 correspondant au ler septembre 1993 portant règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers

Arrêté du 14 novembre 1992 portant organisation et ouverture du deuxième concours pour l'accès à la profession d'huissier. 1867

Arrêté du 14 novembre 1992 portant désignation des membres du jury du d'huissier. concours pour l'accès à la profession 1848

Arrêté du 16 juillet 1991 portant organisation et ouverture du premier concours pour l'accès à la profession d'huissier, p 1395

Décret exécutif n° 91-270 du 10 août 1991 organisant la comptabilité des huissiers et fixant les conditions de rémunération de leurs services

Décret exécutif n° 91-185 du 15 juin 1991 fixant les conditions d'accés, d'exercice et de discipline de la profession d'huissier ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession

Arrêté du 16 juillet 1991 portant création de trois chambres régionales d'huissier, p 1397

Arrêté du 16 juillet 1991 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession d'huissier, p 1397

Arrêté du 10 juillet 1991 portant fixation du nombre et du siège des offices publics d'huissier