Loi n° 89-16 du 11 décembre 1989 portant organisation et fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale

Décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées

Loi n° 91-31 du 21 décembre 1991 portant approbation de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaabane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Loi n° 91-22 du 4 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-14 du 8 août 1989 portant statut du député

Loi n° 91-03 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'huissier (rectificatif), p

Loi n° 91-02 du 8 janvier 1991 relative aux dispositions particulières à certaines décisions de justice

Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe

Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

Loi n° 90-24 du 18 août 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale

Loi n° 90-23 du 18 août 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile

Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du Conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12, alinéa premier, du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990