Loi n° 83-10 معدَّل

Loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983

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1984 ملغى Loi n° ⁦84-21⁩ Loi n° ⁦84-21⁩ 1984 معدَّل Loi n° ⁦84-21⁩ Loi n° ⁦84-21⁩ 1987 معدَّل Loi n° ⁦87-20⁩ Loi n° ⁦87-20⁩ 1990 معدَّل Loi n° ⁦90-16⁩ Loi n° ⁦90-16⁩ 1999 معدَّل Loi n° ⁦98-12⁩ Loi n° ⁦98-12⁩ 2003 معدَّل Loi n° ⁦02-11⁩ Loi n° ⁦02-11⁩ 2007 معدَّل Loi n° ⁦06-24⁩ Loi n° ⁦06-24⁩
Loi n° 83-10

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 06-24

    « Les dispositions de l'article 178-16 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983, portant loi de finances complémentaire pour 1983, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : 27 décembre 2006 27 "Art 178-16. »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 02-11

    « pour leurs besoins et sur leurs devises propres. Compte-tenu des dispositions particulières prévues à l'article 178-16, modifié et complété, de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 98-12

    « pour leurs besoins et sur leurs devises propres. Compte tenu des dispositions particulières prévues à l'article 178-16, modifié et complété, de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 90-16

    « L'article 64 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 modifiant l'article 178-16 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983 tel que modifié par l'a »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 87-20

    « L'article 178-16 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983 est modifié et rédigé comme suit : «Art. 178-16. - Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, les invalides »

  6. أُلغي بموجب Loi n° 84-21

    « Sont abrogées les dispositions des articles 28 de - la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portarft loi de finances pour, 1978 et 178-18 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 84-21

    « Les dispositions de l'article 178-17 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983 sont modifiée et complétées comme suit: 1°) le dédouanement pour la mise à la consommation des bien »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret n° 84-77

    Décret n° 84-77 du 24 mars 1984 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 octobre 1983 fixant la liste des biens d'équipement pouvant être importés sans paiement > par les nationaux en application de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant dispositions complémentaires à la loi de finances pour 1983

  • Décret n° 83-433

    Décret n° 83-433 du 9 juillet 1983 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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