Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage

Décret exécutif n° 26-147 du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 relatif à la commission de wilaya de l'éducation spéciale et de l'orientation professionnelle

Décret exécutif n° 26-137 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les modalités de bénéfice de l’hébergement pour l’apprenti au niveau des structures d’hébergement relevant de l’employeur ou au niveau des structures d’internat relevant des établissements publics de formation professionnelle

Décret exécutif n° 26-99 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail

Décret exécutif n° 26-98 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les modalités d'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel

Décret exécutif n° 26-94 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant les modalités d’application de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage

Décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois

Décret exécutif n° 23-270 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités d’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs en tant qu’apprentis

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques

Décret exécutif n° 22-269 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage

Décret exécutif n° 21-203 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 fixant les modalités d'exécution du contrôle technique et pédagogique en matière d'apprentissage par le corps des inspecteurs relevant de l'administration chargée de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 21-216 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les modalités de fonctionnement du comité ad hoc de conciliation préalable aux recours pour régler les litiges relatifs au contrat à l’apprentissage

Décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti

Loi n° 20-03 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant et complétant la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi

Décret exécutif n° 20-294 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis

Décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire

Décret exécutif n° 20-388 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation 18 professionnelle continue »

Décret exécutif n° 18-222 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »