Décret exécutif n° 22-269 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 16 et 17 du décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage, sont modifiées comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17
« Art. 16. — La nature, le nombre et le montant des prix d’encouragement et des mesures incitatives, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé des finances ».
« Art. 17. — Le ministère chargé de la formation professionnelle bénéficie d’une subvention de l’Etat, pour assurer les dépenses inhérentes aux prix d’encouragement et aux mesures incitatives ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
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