Décret n° 88-164 du 9 août 1988 portant statut de l'élève du Collège aéronautique d'Oran

Le présent décret a pour objet de définir les dispositions statutaires applicables à l'élève du Collège aéronautique d'Oran, dénommé ci-après <<< collégien. >>> Ces dispositions concernent notamment : l'admission, le contrat, la formation et l'orientation du collégien, les droits et obligations du collégien.

La qualité de collégien est acquise pour le candidat admis à suivre un cycle de formation au Collège dans les conditions définies ci-après et régulièrement inscrit sur les registres dudit Collège.

Est admissible au Collège aéronautique d'Oran, le candidat : de nationalité algérienne; admis en première année secondaire scientifique ou technique; agé de 16 ans au plus ; ayant subi avec succés le concours d'entrée.

L'admission définitive est subordonnée à l'aptitude médicale du candidat et à la signature du contrat de formation par son tuteur légal.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, le contrat de formation visé à l'article 4 ne peut être dénoncé pendant la durée pour laquelle il a été conclu.

Le contrat de formation peut être résilié à tout moment par l'administration militaire pour indiscipline grave, inaptitude physique, incapacité intellectuelle ou incompatibilité avec la qualité de collégien. 17 août 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

A l'issue de la formation au sein du Collège, le collégien s'engage à servir dans les rangs de l'Armée nationale populaire, à titre de militaire d'active.

La durée de la formation du collégien est de trois (3) années. Elle comprend :

Un enseignement général et technique ; une formation para-militaire; un enseignement élémentaire en aéronautique et une initiation au pilotage.

l'enseignement général et technique prévu à l'article 8 ci-dessus est celui ouvrant droit à l'inscription aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

La formation para-militaire et l'enseignement aéronautique sont dispensés conformément aux programmes arrêtés par le ministre de la défense nationale.

A l'issue de sa formation, le collégien se présente, en fonction de ses aptitudes et des besoins arrêtés, au concours d'entrée à l'une des écoles d'officiers des forces aériennes.

Le collégien qui n'aura pas subi avec succés le concours d'entrée prévu ci-dessus, peut, sur sa demande, être orienté vers une école de sous-officiers des forces aériennes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 901

Le collégien est astreint au régime de l'internat au cours de sa scolarité.

En matière de soins médicaux, le collégien est totalement pris en charge par le ministère de la défense nationale.

Toute affection, tout traumatisme liés à la formation et pouvant entraîner des séquelles sont couverts par le ministère de la défense nationale.

Le collégien perçoit un pécule mensuel progréssif dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le collégien est assujetti au port d'un uniforme spécifique.

Le collégien bénéficie de la gratuité du transport lors des permissions et congés.

Le collégien est tenu de se conformer au règlement intérieur du Collège.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1988.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES