Décret n° 88-163 du 9 août 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Collège aéronautique d'Oran

Le Collège est une unité formant corps relevant du commandement des forces aériennes.

Il est doté d'un tableau des effectifs et de dotation.

Le Collège a pour mission d'assurer la préparation des élèves à l'accès aux écoles d'officiers des forces aériennes.

A ce titre, il est chargé de dispenser aux élèves : un enseignement général et technique correspondant aux programmes des établissements de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation, une formation para-militaire,

- un enseignement élémentaire en aéronautique et une initiation au pilotage.

Le Collège est placé sous le commandement d'un officier supérieur des forces aériennes, nommé par décret sur proposition du ministre de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le commandant du Collège est chargé notamment: financiers; de gérer les personnels, les moyens matériels et ; d'assurer l'ordre et la sécurité ; de coordonner et de contrôler les activités des services; d'élaborer les prévisions budgétaires ; 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens; de veiller à la réalisation du tableau d'effectifs et de dotation; de proposer le règlement intérieur; d'établir périodiquement les bilans et synthèses des activités ; de présider le conseil pédagogique ; de veiller au déroulement de la formation sur la base des programmes officiels de l'éducation et de la formation; d'établir toutes relations avec les organismes et structures chargés de l'éducation et de la formation; de veiller à l'organisation et au déroulement des examens et concours.

Pour l'exécution de sa mission, le Collège comprend : un commandement; un conseil pédagogique ; une direction des enseignements ; des organes de soutien.

L'enseignement général et technique est dispensé par des personnels détachés du ministère de l'éducation et de la formation.

Les conditions d'admission au Collège et le régime des études seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1988.

Chadli BENDJEDID.