Décret présidentiel n° 98-368 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, Sous-section I Services centraux, et au chapitre n° 42-03 "Coopération internationale".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, Sous-section II - Services à l'étranger, et au chapitre n° 37-21 "Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses diverses".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret présidentiel n° 98-07
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.