Décret présidentiel nº 98-359 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1998, un crédit de trois cent dix millions de dinars (310.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de trois cent dix millions de dinars (310.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier..

Total de la 4ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.

Total de la 2ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 15.000.000 15.000.000 15.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 23.000.000 50.000.000 50.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement EN DA des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 92.000.000 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes.

Total de la 4ème partie.. 7ème Partie 14.000.000 121.000.000 227.000.000 Dépenses diverses 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses. 10.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II Total de la section I. 10.000.000 287.000.000 . 287.000.000 310.000.000 Total des crédits ouverts. 310.000.000