Décret présidentiel nº 98-289 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Pages septembre 1998 portant transfert de crédits septembre 1998 portant transfert de crédits septembre 1998 portant transfert de crédits
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 "Administration centrale Coopération internationale".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant
- au 16 septembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
ALGERIENNE N° 70 29 Joumada El Oula 1419 20 septembre 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 98-07
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