Décret Présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe institué par le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 susvisé.

Sous-l'autorité du haut commissaire, assisté d'un secrétaire général, l'administration du haut commissariat à l'amazighité comprend : le secrétariat général, la direction de l'enseignement et de la recherche, la direction de la communication, la direction de la promotion culturelle, la direction de l'administration générale.

Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général est chargé d'animer et de coordonner les activités des structures et de veiller à la mise en œuvre du programme d'action du haut commissariat.

Dans ce cadre, il est chargé, en rapport avec les directions concernées, de soutenir l'action du haut commissariat notamment en matière : de promotion, suivi et évaluation des activités, de coordination et de collaboration avec les différents secteurs et partenaires concernés, d'administration et de gestion.

La direction de l'enseignement et de la recherche est chargée : de réunir les éléments nécessaires à la détermination des objectifs généraux de l'enseignement de la langue amazighe, de la programmation et du développement de cet enseignement dans le système national d'éducation et de formation, conjointement avec les instances concernées, de la contribution à l'élaboration, l'expérimentation et l'évaluation des programmes, méthodes et moyens didactiques propres à cet enseignement, de la participation à la recherche et à la réflexion concernant le système national d'éducation et de formation.

La direction de l'enseignement et de la recherche comprend : la sous-direction de l'enseignement et de la formation, la sous-direction de la recherche et de l'évaluation.

La direction de la communication est chargée: de promouvoir le développement de la production et de la circulation de l'information écrite et audio-visuelle en langue amazighe, d'encourager la publication en langue amazighe dans la presse nationale, de concourir à la réunion des conditions nécessaires à la diffusion et la distribution de l'information écrite, et audio-visuelle en langue amazighe à travers l'ensemble du territoire national et en direction de la communauté algérienne résidant à l'étranger, d'œuvrer, conjointement avec les organismes concernés, à l'intégration de la langue amazighe dans la relation administration, administrés et au sein de l'environnement en général.

La direction de la communication comprend : la sous-direction de l'information et des médias, la sous-direction de la réhabilitation de l'environnement culturel.

La direction de la promotion culturelle est chargée : d'impulser et de soutenir la promotion culturelle amazighe dans ses différents aspects, de contribuer à la préservation et à la sauvegarde de l'identité culturelle amazighe par la collecte et l'exploitation de tous documents et archives, de participer à la mise en place du cadre organisationnel susceptible de favoriser l'épanouissement et la création culturelle amazighe dans toutes ses dimensions, de contribuer à la protection et à la promotion du patrimoine culturel amazighe, de participer au développement de la recherche liée à son objet en vue de la réappropriation de la dimension historique amazighe.

La direction de la promotion culturelle comprend : la sous-direction du soutien à l'action culturelle, la sous-direction de la valorisation et de la promotion du patrimoine.

La direction de l'administration générale est chargée : d'assurer la gestion des moyens humains matériels et financiers et de veiller à l'application de la règlementation en vigueur. de préparer le projet de budget et de gérer les crédits alloués. d'élaborer un plan informatique et d'assurer sa mise en œuvre.

La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction des ressources humaines et de l'informatisation, la sous-direction des finances et des moyens.

Le secrétaire général, les directeurs et les sous-directeurs sont nommés par décret présidentiel sur proposition du haut commissaire.

L'organisation interne du secrétariat général et des sous-directions est fixée par arrêté conjoint du haut commissaire, de l'autorité chargée des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Outre les structures prévues à l'article 2 ci-dessus, le haut commissaire est assisté par deux chargés d'études et de synthèse.

Les chargés d'études et de synthèse sont nommés par délégation, suivant les procédures établies, sur décision du haut commissaire qui fixe les tâches qu'il leur assigne.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7 5

Les fonctions de secrétaire général, de directeur, de chargé d'études et de synthèse et de sous-directeur prévues par le présent décret sont assimilées en matière de statut et de rémunération aux fonctions de directeur de cabinet, directeur, chargé d'études et de synthèse et sous-directeur d'administration centrale prévues par le décret n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les fonctions de secrétaire général, directeur, chargé d'études et de synthèse, sous--directeur, sont incompatibles avec la qualité de membre du comité pédagogique, scientifique et culturel et du comité intersectoriel de coordination.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.

Liamine ZEROUAL.