Décisions du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Belhiret, sous-directeur de l'information et des médias, à l'effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.
Mohamed Aït Amrane.
Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination de M. Djaâffar Ouchelouche, en qualité de sous-directeur de la réhabilitation de l'environnement culturel au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Décide:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaâffar Ouchelouche, sous-directeur de la réhabilitation de l'environnement culturel, à l'effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.
Mohamed Aït Amrane.
Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe; 7 novembre 2001 Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Hamid Bilek, en qualité de sous-directeur de la valorisation du patrimoine et de la promotion au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Décide:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Bilek, sous-directeur de la valorisation du patrimoine et de la promotion, à l'effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.
Mohamed Aït Amrane.
Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M.
Boudjemaâ Aziri, en qualité de sous-directeur de la recherche et de l'évaluation au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;
Décide:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaâ Aziri, sous-directeur de la recherche et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.
Mohamed Aït Amrane.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 95-147
- Décret présidentiel n° 96-57
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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