Décisions du 26 Ramadhan 1419 correspondant au 13 janvier 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs au haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe

Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Hamida, sous-directeur des finances et des moyens, à l'effet de signer au nom du haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, les mandats et documents comptables, ainsi que tous actes et décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1419 correspondant au 13 janvier 1999.

Mohamed AIT AMRANE.

Le haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1417 correspondant au 22 février 1997 portant nomination de M. Ahmed Makhlouf, sous-directeur des ressources humaines et de l'informatisation auprès du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Décide :

Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Makhlouf, sous-directeur des ressources humaines et de l'informatisation, à l'effet de signer au nom du haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1419 correspondant au 13 janvier 1999.

Mohamed AIT AMRANE.

Le haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 portant nomination de M. Larbi Koudil, sous-directeur de l'enseignement et de la formation auprès du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Décide :

Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Koudil, sous-directeur de l'enseignement et de la formation, à l'effet de signer au nom du haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1419 correspondant au 13 janvier 1999.

Mohamed AIT AMRANE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION