Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si El Hachemi Assad, directeur de la promotion culturelle, à l'effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.
Mohamed Aït Amrane.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 95-147
- Décret présidentiel n° 96-57
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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