Décret présidentiel n° 96-448 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles - Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République Section II "Secrétariat Général du Gouvernement" et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret. 18 décembre 1996

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL.