Décret présidentiel n° 96-305 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant Pages au 18 septembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt neuf millions quatre cent mille dinars (29.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt neuf millions quatre cent mille dinars (29.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996.

Liamine ZEROUAL.