Décret présidentiel nº 96-361 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de cent quatre vingt quinze millions huit cent mille dinars (195.800.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de cent quatre vingt quinze millions huit cent mille dinars (195.800.000.
DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 95-27
- Ordonnance n° 96-14
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 96-03
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