Décret présidentiel n° 96-241 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante millions trois cent quatre vingt quinze mille dinars (60.395.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret:

Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante millions trois cent quatre vingt quinze mille dinars (60.395.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996.

Liamine ZEROUAL.