Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République

Les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de 120 heures la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République dans les circonscriptions électorales de leur ressort..

Les décisions prises en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours avant la date d'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative et au ministre des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, des affaires étrangères des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative Mohamed Salah DEMBRI Mostéfa BENMANSOUR