Décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat, p

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 99-239

   « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat et l'ensemble de ses textes subséquents, notamment le décret exécutif n° »

• Décret présidentiel n° 99-239

  Décret présidentiel n° 99-239 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 portant abrogation du décret présidentiel n° 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat

• Décret présidentiel n° 97-01

  Décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant reconduction dans les fonctions de ministre conseiller auprès du Président de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du Secrétaire Général de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du président de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères Pages

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier Gouvernement 1996 portant nomination du Secrétaire Général du

• Décret exécutif n° 96-106

  Décret exécutif n° 96-106 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant désignation de l'institution chargée de la privatisation

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 6 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 95-159

  Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination de walis

• Décret présidentiel n° 95-377

  Décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 6 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 94-318

  Décret exécutif n° 94-318 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au n° 92-47 8 foyers pour enfants octobre 1994 modifiant le décret exécutif du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs d'Algérie

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant au 24 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1415 correspondant secrétaire général du ministère des affaires étrangères. au 24 novembre 1994 mettant fin aux fonctions du

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet général de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 94-175

  Décret exécutif nº 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif nº 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières

• Décret exécutif n° 94-04

  Décret éxécutif n° 94-04 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 modifiant et complétant le décret exécutif : n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel

  Décret Présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4. septembre 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement

• Décret exécutif n° 93-314

  Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

• Décret présidentiel

  Décret Présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre général du Gouvernement 1993 portant nomination du secrétaire

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 24 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 20 avril 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires religieuses, p

• Décret exécutif n° 92-67

  Décret exécutif n° 92-67 du 12 février 1992 portant création et organisation de l'inspection générale du ministère des postes et télécommunications

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 24 novembre 1992 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République. 1787

• Décret exécutif n° 92-466

  Décret exécutif n° 92-466 du 26 décembre 1992 modifiant et complétant 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de ALGERIENNE N° 92 27 Décembre 1992 Pages le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin l'économie 1904

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