Décret exécutif n° 94-318 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au n° 92-47 8 foyers pour enfants octobre 1994 modifiant le décret exécutif du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs d'Algérie

Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret exécutif n° 92-47 du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie sont modifiées comme suit : 11 Joumada El Oula 1415 ALGERIENNE_N° 66 16 octobre 1994 "La rémunération et les avantages liés à la fonction de vice-gouverneur de la Banque d'Algérie sont alignés, à compter du 1er août 1994, sur ceux attachés à la fonction de secrétaire d'Etat".

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994.

Mokdad SIFI