Décret présidentiel n° 14-08

Décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République

شجرة النص
Décret présidentiel n° 14-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (24)
  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour l’élection à la présidence de la République du 17 avril 2014

  • Proclamation

    Proclamation n° 02/P.CC/14 du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant résultats de l’élection du Président de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 fixant le nombre et la composition des commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 14-79

    Décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 17 avril 2014

  • Décision

    Décision n° 15 / D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 arrêtant la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 14 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 13 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 12 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 11/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 10 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 09 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 08/ D.CC/14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 07/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 06/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 05 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 04/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 03/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections présidentielles du 17 avril 2014

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des votes pour l'élection à la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillment pour l’élection à la Présidence de la République

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant désignation de deux assistants au sein de la commission électorale des résidents à l'étranger chargée de centraliser les résultats définitifs du vote relatif à l'élection à la Présidence de la République

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