Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des votes pour l'élection à la Présidence de la République

En application des dispositions de l'article 150 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des votes pour l'élection à la Présidence de la République.

Outre les caractéristiques techniques déterminées en annexe du présent arrêté, le procès-verbal de recensement des votes comporte les indications ci-après :

— identification de la wilaya, de la commune et de la circonscription diplomatique et consulaire, selon le cas ;

— résultats de recensement des votes ;

— tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux ;

— espace réservé à la signature des membres de la commission électorale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014.

Tayeb BELAIZ. ——————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROCES-VERBAL DE RECENSEMENT DES VOTES POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le procès-verbal de recensement des votes est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : couleur noire recto verso. 1.- République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 18 maigre. 2.- Election présidentielle 2014, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 22 gras.

3. - Procès-verbal de recensement des votes :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 24 gras. 4.- Wilaya, commune et circonscription diplomatique et consulaire, selon le cas :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre.

5. - Résultats de recensement des votes :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre. 6.- Tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 18 maigre.

7. - Espace réservé à la signature des membres de la commission électorale :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre.

MINISTERE DES FINANCES