Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillment pour l’élection à la Présidence de la République

En application des dispositions de l'article 51 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, relative au régime électoral le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l'élection à la Présidence de la République.

Outre les caractéristiques techniques déterminées en annexe du présent arrêté, le procès-verbal de dépouillement comporte les indications ci-après :

— l'identification de la wilaya, de la daïra, de la commune et du poste diplomatique ou consulaire, selon le cas ;

— l'identifIcation du centre de vote et le numéro du bureau de vote ;

— les résultats du dépouillement ;

— un tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux ;

— un espace réservé aux réclamations ;

— un espace réservé à la signature des membres du bureau de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014.

Tayeb BELAIZ. ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROCES-VERBAL DE DEPOUILLEMENT POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le procès-verba1 de dépouillement est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : couleur noire recto verso. 1.- République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 18 maigre. 2.- Election présidentielle 2014, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 24 gras.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23 3.- Procès-verbal de dépouillement :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 24 gras. 4.- Wilaya, circonscription administrative, daïra, commune et poste diplomatique ou consulaire selon le cas, ainsi que la dénomination du centre de vote et le numéro du bureau de vote :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 gras. 5.- Résultats du dépouillement :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 18 gras. 6.- Tableau comportant les noms et prénoms des candidats ainsi que le nombre de voix obtenues par chacun d'eux :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 18 maigre.

7- Espace réservé aux réclamations :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre. 8.- Espace réservé à la signature des membres du bureau de vote :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 14 maigre. ————★————