Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes walis des wilayas d'Adrar, Laghouat, Batna, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures, au maximum, la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République.
Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées peuvent réduire cette durée et avancer la date du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures.
Article 2
فتح المادةLes arrêtés, pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Ces arrêtés sont publiés et affichés au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.
Ampliation en est adressée au ministre de l’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
Article 3
فتح المادةLes walis des wilayas citées à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014.
Tayeb BELAIZ. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi organique n° 12-01
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret présidentiel n° 14-08
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