Décision n° 15 / D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 arrêtant la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République

La liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République est arrêtée, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

M. BELAID Abdelaziz, M. BENFLIS Ali, M. BOUTEFLIKA Abdelaziz, M. TOUATI Moussa, Mme HANOUNE Louiza, M. REBAINE Ali Fewzi.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 8, 9, 10 et 11 Joumada El Oula 1435 correspondant aux 10, 11, 12 et 13 mars 2014.

Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI Les membres du Conseil constitutionnel Hanifa BENCHABANE, Abdeldjalil BELALA, Brahim BOUTKHIL, Hocine DAOUD, Abdenour GRAOUI, Mohamed DIF, Fouzya BENGUELLA, Smail BALIT. 5 3 4 1 ANNEXE a ul Etat détaillé des souscriptions de signatures individuelles déposées auprès du Conseil constitutionnel pour la candidature à la Présidence de la République O El a 4 1 Noms et prénoms Nombre de signatures Nombre de signatures d a 0 2 des candidats selon l’ordre déclarées au dépôt constatées ms alphabétique par le candidat et vérifiées ura (1) om arabe de leurs noms J 4 1 6 1 Electeurs Elus Electeurs Elus 4 1 ° M. BELAID Abdelaziz — 1 011 — 720 N E M. BENHAMOU Mohammed — 596 — 596 N N E M. BENFLIS Ali 168 259 2 070 72 000 720 IR E G M. BENOUARI Ali 62 250 — 53 204 — G L A E M. BOUTEFLIKA Abdelaziz 4 239 132 17 718 72 000 720 E U Q M. TOUATI Moussa — 704 — 704 IL B U M. HAMADI Abdelhakim — — — 564 U P E R Mme HANOUNE Louiza 80 912 917 72 000 720 A L M. REBAINE Ali Fawzi — — 70 340 — E D L M. ZAGHDOUD Ali — 670 — 628 E IC M. TEMMACHE Sadek 15 868 — 8 860 — IF F O L M. ADOUL Mahfoud 64 679 — 19 595 — A N R Nombre de signatures Nombre de signatures Condition annulées lors de la annulées après Nombre du nombre constatation et de la vérifications de signatures minimum vérification manuelle informatiques retenues de signatures par

(2) (3) wilaya (1500 x 25) Electeurs Elus Electeurs Elus Electeurs Elus Electeurs Elus

— 4 — 31 — 685 — satisfait

— — — 129 — 467 — non satisfait

— — 2 733 34 69 267 686 satisfait satisfait 27 799 — 2 393 — 23 012 — — non satisfait

— — 1 232 25 70 768 695 satisfait satisfait

— 10 — 28 — 666 — satisfait

— 57 — 206 — 301 — non satisfait 6 989 14 2 693 34 62 318 672 satisfait satisfait 1 645 — 6 467 — 62 228 — satisfait —

— 10 — 449 — 169 — non satisfait 3 029 — 405 — 5 426 — non — satisfait

— — 1 631 — 17 964 — non — satisfait U O (1) En cas de dépôt par le candidat de signatures d’électeurs et d’élus à la fois, le conseil constitutionnel a décidé de se prononcer pour la vérification de 720 signatures d’élus et de 72.000 O J signatures d’électeurs (soit 20 % de plus, dans les deux cas, du nombre minimum requis L’objectif étant d’assurer une mise en œuvre cohérente des dispositions des articles 139 de signatures pour compenser d’éventuelles annulations). et 140 de la loi organique relative au régime électoral, du fait de la simultude de leur objet.

(2) La constatation et la vérification manuelle sont effectuées pour s’assurer que les signatures ne sont pas entachées d’irrégularités, tels que l’absence de la légalisation et de la signature de l’officier public.

L’âge légal de vote du citoyen ayant accordé sa signature au candidat etc... 4 1 (3) Le contrôle informatique est effectué pour s’assurer que l’électeur ou l’élu n’a pas accordé sa signature à plus d’un candidat comme l’exige la loi. 14 Joumada El Oula 1435 16 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 DECRETS