Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014.
Tayeb BELAIZ. ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE A UTILISER POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE :
• Pour le premier tour: Nature et couleur du papier :
C.D.S blanche.
• Pour le second tour: Nature et couleur du papier :
C.D.S bleue.
– Dimensions du bulletin: longueur 160 mm, largeur 110 mm ;
— Grammage du papier: 70 grammes ;
— Impression: couleur noire recto.
II/ INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE :
1- République algérienne démocratique et populaire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 17 maigre.
2- Election présidentielle :
— type de caractère : imprimerie;
— corps : 24 maigre
3- Date et année :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 19 maigre.
4- La photo d'identité du candidat imprimée dans un cadre de dimension 40 mm x 40mm.
5- Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 21 maigre.
6- Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 12 maigre. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.