Décret présidentiel n° 11-90 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion

Les unités et formations de l'Armée nationale populaire sont mises en œuvre et engagées dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion, conformément aux dispositions de l'article 2 (alinéa 2) de la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991, modifiée et complétée, susvisée.

Le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire est chargé du commandement, de la conduite et de la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sur toute l'étendue du territoire national.

Les conditions et modalités d'exécution du présent décret seront définies par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————