Décret n° 84-357 du 28 novembre 1984 portant création de l'Etat-major de l'Armée nationale populaire
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Article 1er
فتح المادةIl est créé l'Etat-major de l'Armée nationale populaire chargé, sous l'autorité du mi nistre de la défense nationale, de l'organisation et de la préparation à l'emploi des forces armées ainsi que de leur soutien logistique.
Article 2
فتح المادةDes textes particuliers fixeront les attributions du chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire, ainsi que les missions et l'organisation de l'Etat-major de l'Armée nationale populaire.
Article 3
فتح المادةEst abrogé le décret n° 64-88 du 4 mars 1964 - portant création de l'état-major général de l'Armée nationale populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 84-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 14-216
Décret présidentiel n° 14-216 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
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Décret présidentiel n° 11-90
Décret présidentiel n° 11-90 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 relatif à la mise en œuvre et à l'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1432 correspondant au 2 mai 2011 définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre et d'engagement de l'Armée Nationale Populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion
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Décret n° 87-76
Décret n° 87-76 du 7 avril 1987 ler du décret n° 84-399 du modifiant l'article 24 décembre 1984 portant délégation de signature au chef d'état major de l'Armée nationale populaire
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Décret n° 84-399
Décret n° 84-399 du 24 décembre 1984 portant délégation de signature au chef d'état-major de l'Armée nationale populaire
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Décret
Décrets du 28 novembre 1984 portant nomination de sous-chefs d'état-major de l'Armée nationale populaire
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Décret
Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du chef de l'état-major de l'Armée nationale populaire
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- يلغي Décret n° 64-88
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