Décret présidentiel n° 16-277
Décret présidentiel n° 16-277 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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Décret présidentiel n° 16-277
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