Décret présidentiel n° 14-177 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à Alger le 23 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI Algeria EXPLORATION B.V (ENI) »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a) conclu à Alger le 23 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI Algeria EXPLORATION B.V (ENI) ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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