Décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe

Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe.

Le secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe, placé sous l'autorité du président du Conseil, se compose :

— du secrétaire général,

— de trois (3) directeurs d’études,

— de deux (2) chargés d’études et de synthèse,

— de cinq (5) chefs d’études,

— de la direction de l’administration et des moyens.

Le secrétaire général gère le secrétariat administratif et technique du conseil , il est chargé notamment :

— de veiller au bon fonctionnement des structures placées sous son autorité,

— d’assurer la coordination entre les structures administratives et les commissions permanentes ,

— de veiller à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil.

Le secrétaire général assiste aux réunions du bureau du conseil et assure son secrétariat.

Les chargés d’études et de synthèse sont chargés, respectivement :

— des relations avec les institutions, les associations et les établissements liés aux activités du Conseil,

— de la communication, des relations avec les médias et du protocole.

Les directeurs d’études sont chargés, respectivement des missions ci-après :

— du suivi et de la coordination des travaux des commissions permanentes et des groupes de travail,

— de la coordination, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la généralisation de l’utilisation de la langue arabe ,

— de l’édition, de la documentation et de l’organisation des conférences, colloques et rencontres.

Les directeurs d’études sont assistés de cinq (5) chefs d’études dont les tâches sont déterminées par décision du président du Conseil.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9

La direction de l’administration et des moyens est chargée de :

— la gestion des personnels,

— la préparation et la mise en œuvre du budget ;

— la gestion des moyens.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction du personnel et des moyens généraux,

— la sous-direction du budget et de la comptabilité.

L’organisation en bureaux des deux sous-directions est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances, du président du Conseil supérieur de la langue arabe et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) bureaux par sous-direction.

Les fonctions de secrétaire général, de directeur, de directeur d’études, de chargé d’études et de synthèse, de sous-directeur et de chef d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat, classées et rémunérées par référence aux fonctions similaires de l’administration centrale de ministère.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————