Décret exécutif du 30 Moharram 1420 correspondant au 16 mai 1999 algérien à Paris

Est déclaré d'utilité publique, l'opération relative au projet d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Oran à partir du barrage de Gargar de la wilaya de Rélizane en passant par la wilaya de Mostaganem.

La superficie des biens devant servir à la réalisation de ce projet telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage est de : 117 hectares 8 ares 25 centiares de terres agricoles, 34 hectares 41 ares 75 centiares de terres incultes.

Répartis comme suit :

Wilaya d'Oran: 29 hectares 80 ares 23 centiares de terres agricoles, 19 hectares 54 ares 48 centiares de terres incultes.

Wilaya de Rélizane : 29 hectares 39 ares 62 centiares de terres agricoles, 7 hectares 9 ares 35 centiares de terres incultes.

Wilaya de Mostaganem : 57 hectares 88 ares 40 centiares de terres agricoles, 7 hectares 77 ares 92 centiares de terres incultes.

Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA).

Le projet de transfert Gargar-Oran comporte la réalisation des ouvrages suivants :

A) conduite d'adduction d'une longueur totale de 152 km et d'un diamètre de 850 à 1200 mm;

B) deux (2) stations de pompage et deux (2) surpresseurs;

C) extension et réhabilitation de la station de traitement existante au niveau d'Oued Chlef d'une capacité maximale de 6200 m³/heure ;

D) un réservoir et une bâche d'eau ;

E) système de télétransmission, d'automatisation et de contrôle.

Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Messieurs les walis des wilayas d'Oran, de Relizane et de Mostaganem et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35. 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1420 correspondant au 18 avril 1999.

Le ministre de l'intérieur, P. Le ministre des finances, des collectivités locales et de l'environnement, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, Abdelmalek SELLAL chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abderrahmane BELAYAT --- ---