Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 24 février 2002 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 34 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété susvisé, le présent arrêté a pour objet la création et l'organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages (ITELV).
Article 2
فتح المادةLa liste des fermes de démonstration et de production de semences relevant de l'institut technique des élevages est fixée comme suit : 1 — la ferme de démonstration et de production de semences de Baba Ali (Alger) ; 2 — la ferme de démonstration et de production de semences de Fetzara (Annaba) ; 3 — la ferme de démonstration et de production de semences de Aïn M'Lila (Oum El Bouaghi) ; 4 — la ferme de démonstration et de production de semences de Aïn El Hdjar (Saïda) ; 5 — la ferme de démonstration et de production de semences de Lamtar (Sidi Bel Abbès) ;
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 6 mars 2002 6 — la ferme de démonstration et de production de semences de Tadhmit (Djelfa) ; 7 — la ferme de démonstration et de production de semences de Saf Saf (Tlemcen) ; 8 — la ferme de démonstration et de production de semences de Hamma Bouziane (Constantine).
Article 3
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, l'organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences, citées à l'article 2 ci-dessus, comprend les services suivants :
— le service monogastrique ;
— le service des ruminants ;
— le service de l'appui à la production ;
— le service de l'observatoire des élevages ;
— le service de reproduction ;
— le service de l'administration des moyens.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 24 février 2002.
Saïd BARKAT.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 87-235
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 90-12
- Décret exécutif n° 99-42
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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