Décret éxecutif n° 99-177 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. arabe pour le développement économique et portant virement de crédits au sein du budget

Il est annulé sur 1999, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section IV ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section IV ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999.

Smail HAMDANI.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION IV MINISTRE DELEGUE CHARGÉ DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la lère partie... 4ème Partie 1.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 1.500.000 Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV.

Total des crédits annulés 1.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 26 Rabie Ethani :1420 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53::::::17: 8 août 1999 ETAT (B) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV MINISTRE DELEGUE CHARGE CREDITS OUVERTS EN DA DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DE SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocation diverses. 500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie 500.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-82 Administration centrale Parc automibile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts.