Décret présidentiel n° 99-207 du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire des services du Chef du Gouvernement (Section I Chef du Gouvernement) un chapitre n° 43-03 intitulé: "participation de l'Algérie à l'exposition universelle - Hanovre 2000).

Il est annulé sur 1999, un crédit de soixante dix millions deux cent quarante quatre mille dinars (70.244.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de soixante dix millions deux cent quarante quatre mille dinars (70.244.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999..

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement Total de la 4ème partie..

Total du titre III. de frais. 21.500.000 21.500.000 21.500.000 ·19· septembre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE INTERVENTIONS IV PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-03 Participation de l'Algérie à l'exposition universelle Hanovre 2000... 48.744.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts.