Décret exécutif n° 99-245 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 portant fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1999, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT ANNEXE "A"

NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers. 1.800.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits annulés.. 4.200.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 ALGERIENNE N° 78. 28 Rajab 1420-.......

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE 4 ETAT ANNEXE "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7 novembre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 300.000 2.600.000 2.600.000 5.500.000 300.000 300.000 200.000 200.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 7 novembre 1999.