Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février algérien de la normalisation (IANOR). 1998 portant création et statut de l'institut 1998 portant création et statut de l'institut

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables

• Arrêté

  Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 8 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel

• Décret exécutif n° 17-62

  Décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées

• Décret exécutif n° 13-260

  Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 relatif aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement bâti et aux équipements ouverts au public

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel

• Arrêté

  Arrêté du 14 Joumada El Oula 1429 correspondant au 20 mai 2008 fixant les conditions d’agrément des organismes à activités normatives

• Décision

  Décision du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007 portant création de comités techniques nationaux chargés des travaux de normalisation

• Décret exécutif n° 06-246

  Décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'agrément 2004 portant définition du cahier des charges-type portant conditions et modalites de création et d'exploitation d'une agence de contrôle technique des véhicules automobiles

• Décret exécutif n° 05-466

  Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »

• Décret exécutif n° 05-464

  Décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux

• Décret exécutif n° 04-381

  Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière

• Décret exécutif n° 04-320

  Décret exécutif n° 04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce

• Décret exécutif n° 04-210

  Décret exécutif n° 04-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants

• Décret exécutif n° 03-223

  Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice

• Décret exécutif n° 03-410

  Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 21 Moharram 1423 correspondant au 4 avril 2002 portant homologation de deux (2) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant homologation de trois (3) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001 portant homologation d'une (1) norme algérienne

• Arrêté

  Arrêté du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant homologation d'une (1) norme algérienne

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1421 correspondant au 3 mai 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Décret exécutif n° 2000-111

  Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

• Décret exécutif n° 2000-110

  Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant homologation de dix-sept (17) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

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