Décret exécutif n° 98-301 du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1998. septembre 1998 modifiant la répartition par

Il est annulé sur l'exercice 1998, un crédit de six cent millions de dinars (600.000.000 DA), et une autorisation de programme de dix milliards six cent millions de dinars (10.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1998, un crédit de six cent millions de dinars (600.000.000 DA), et une autorisation de programme de dix milliards six cent millions de dinars (10.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998). portant loi de finances complémentaire pour 1998 conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A"

SECTEUR Habitat.

Prov. pour appurement des créances impayées.

TOTAL Tableau "B"

SECTEUR Secteur agriculture/ hydraulique.

TOTAL Concours définitifs (En milliers de DA.) MONTANTS ANNULES C.P. Α.Ρ. 10.600.000 600.000 600.000 10.600.000 Concours définitifs (En milliers de DA.) MONTANTS OUVERTS.

C.P. Α.Ρ. 600.000 10.600.000 600.000 10.600.000 DECISIONS INDIVIDUELLES