Décret exécutif n° 98-331 du 29 Joumada Ethania 1419 correspondant secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1998

Il est annulé sur l'exercice 1998, un crédit de cent quarante sept millions de dinars (147.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998) portant loi de finances complémentaire pour 1998 conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1998, un crédit de cent quarante sept millions de dinars (147.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif, (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998) portant loi de finances complémentaire pour 1998, conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1419 correspondant au 20 octobre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEUR CP ANNULES Provision pour apurement des créances impayées. 147.000 TOTAL. 147.000 Tableau "B" Concours définitifs.

(En milliers de DA) SECTEUR CP OUVERTS Infrastructures économiques et administratives. 147.000 TOTAL 147.000