Décret exécutif n° 98-369 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1998

Il est annulé sur l'exercice 1998, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1998, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS CREDITS ANNULES Coût de financement des investissements prioritaires des EPE 1.000.000 Total. 1.000.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS CREDITS OUVERTS Bonifications d'intérêts 1.000.000 ६० Total. 1.000.000