Décret exécutif n° 98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts

Le présent décret a pour objet de créer les diplômes et de déterminer les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts, établissements de formation pré-graduée, créées en vertu du décret exécutif n° 98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998, susvisé.

La durée des études à l'école régionale des beaux arts est de quatre (4) années réparties en un enseignement général de trois (3) années et une année de spécialisation.

L'enseignement général comprend les trois (3) premières années pendant lesquelles l'ensemble des élèves est astreint à un tronc commun. Il est sanctionné par un certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G).

L'année de spécialisation est ouverte aux titulaires du certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G).

Les études de l'année de spécialisation sont sanctionnées par le diplôme national d'études des beaux arts (D.Ν.Ε.Β.Α).

Le certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G) indique la mention décernée.

Le diplôme national d'études des beaux arts (D.Ν.Ε.Β.Α) indique la spécialité et la mention décernée.

Le certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G) et le diplôme national d'études des beaux arts (D.N.E.B.A) sont signés par le ministre chargé de la culture et délivrés par le directeur de l'école régionale des beaux arts aux élèves ayant satisfait à l'ensemble des conditions de progression prévues par la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 76-45 du 20 février 1976, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998.

Ahmed OUYAHIA.

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