Décret exécutif n° 92-128 du 28 mars 1992 portant création du diplôme d'études supérieures artistiques de l'école supérieure des beaux arts

La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures artistiques est fixée à cinq (05) années.

Les candidats en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures artistiques doivent être titulaires, soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire (toutes séries), soit du certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G) ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent.

A titre exceptionnel, cinq pour cent (5%) des places pédagogiques ouvertes au concours d'entrée, peuvent être réservées aux candidats non titulaires de l'un des diplômes sus-mentionnés et présentant des aptitudes artistiques établies.

Les candidats doivent satisfaire à un concours d'entrée à l'école supérieure des beaux arts dont les modalités d'organisation et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le diplôme d'études supérieures artistiques est délivré aux élèves titulaires du diplôme national d'études des beaux arts, ayant été admis sur concours à l'école supérieure des beaux arts en 2ème année, jusqu'au 30 septembre 1990 en application de la réglementation en vigueur, et ayant satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité requises.

Le diplôme d'études supérieures artistiques délivré par l'école supérieure des beaux arts indique la filière suivie, et la mention décernée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

«»