Décret exécutif n° 98-223 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d'un centre universitaire à Skikda

Il est créé à Skikda, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, et celles du présent décret.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, sont créés au sein du centre universitaire de Skikda les instituts suivants : un institut d'informatique; un institut de mécanique; un institut de génie civil; un institut d'électrotechnique.

Outre les membres visés à l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Skikda comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé de l'habitat; du ministre chargé de l'équipement; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé de l'industrie. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L'école normale supérieure d'enseignement technique de Skikda créée par le décret n° 88-63 du 22 mars 1988, susvisé, est dissoute.

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure d'enseignement technique de Skikda dissoute à l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Skikda.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu :

1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.

2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

ALGERIENNE N° 49 14 Rabie El Aouel 1419 8 juillet 1998

Les personnels de l'école normale supérieure d'enseignement technique de Skikda dissoute à l'article 4 ci-dessus sont transférés au centre universitaire de Skikda, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret n° 88-63 du 22 mars 1988, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES