Décret exécutif n° 98-221 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant universitaire à Jijel

Il est créé à Jijel, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, et celles du présent décret.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, sont créés au sein du centre universitaire de Jijel les instituts suivants : un institut des sciences exactes; un institut de technologie; un institut des sciences de la nature; un institut d'informatique.

Outre les membres visés à l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Jijel comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : du ministre chargé de l'équipement; du ministre chargé de l'énergie et des mines; du ministre chargé de l'environnement; du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du ministre chargé de l'agriculture; du ministre chargé de l'industrie.

L'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel créée par le décret n° 88-62 du 22 mars 1988, susvisé, est dissoute.

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel dissoute à l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Jijel.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu : 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.

Les personnels de l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel dissoute à l'article 4 ci-dessus, sont transférés au centre universitaire de Jijel, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret n° 88-62 du 22 mars 1988, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998.

Ahined OUYAHIA.