Décret exécutif n° 98-186 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal d'Oran, Bir El Djir, Sidi Chahmi, et Es-Senia

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal d'Oran, Bir El Djir, Sidi Chahmi et Es-Senia qui comprend : le rapport d'orientation; le règlement; les documents graphiques suivants :

• l'etat de fait;

• les servitudes;

• les aménagements;

• les équipements;

• les secteurs réglementaires et les plans d'occupation des sols afférents.

La mise en œuvre des dispositions du présent plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal prend en charge, dans tous les cas, les servitudes et les besoins militaires liés aux missions de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES