Décret exécutif n° 97-326 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, comme suit :

"Art. 2. L'administration générale de la direction générale des transmissions nationales comprend :

L'inspection des services dirigée par un (1) inspecteur général assisté de trois (3) inspecteurs, les structures suivantes :

(... le reste sans changement...)".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.