Décret présidentiel n° 97-315 du 11 Rabie Ethani 1418 correspondant au 14 août à Paris le 22 novembre 1928)

Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq cent quatre vingt dix millions sept cent trente quatre mille dinars (590.734.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 " Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq cent quatre vingt dix millions sept cent trente quatre mille dinars (590.734.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1418 correspondant au 14 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, DE ET DE LA FORMATION EN DA LA PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 940.000 31-02 Administration centrale Indemnités et Total de la lère partie... allocations diverses. 400.000 1.340.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (Α.Ν.Ε.Μ.).

CREDITS OUVERTS EN DA 24.000 24.000 250.000 250.000 11.145.000 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de l'emploi (A.N.D.E.). 480.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti... 980.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem. 590.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine.. 1.050.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 14.245.000 60.000 60.000 15.919.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés... 86.000.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. 86.000.000 100.245.000 101.919.000 101.919.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses...

Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 93.000 93.000 93.000 93.000 L'ETAT Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 11.512.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 3ème partie. 5.500.000 Personnel vacataire 587.000 17.599.000 Sécurité sociale...... 3.800.000 3.800.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

SECTION III 1.228.000 1.228.000 22.627.000 22.627.000 22.720.000 SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 900.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.400.000 31-03- Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 80.000 2.380.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 113.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis Total de la 3ème partie.. 113.000 552.000 . 4.000.000 4.552.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 17 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle (INFP)............ 3.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (IFP). 10.648.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA). de l'apprentissage 388.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP).

Total de la 6ème partie..

(7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 29.000.000 430.648.000 138.000 138.000 437.831.000 437.831.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 14.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses... 7.500.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section III....

Total des crédits ouverts. 314.000 21.814.000 5.160.000 5.160.000 1.290.000 1.290.000 28.264.000 28.264.000 466.095.000 590.734.000